En juillet dernier, dans le cadre de notre série de webinaires, nous avons organisé un séminaire au cours duquel nous avons abordé tous les aspects liés au processus d’achat d’un logement VAPF sur plan ou en construction. Étapes à suivre, avantages et inconvénients et bien d’autres conseils à ne pas rater.

Pour ce faire, nous comptons sur des experts en la matière : le cabinet d’avocats Fuster & Associates. Ce cabinet spécialisé dans l’immobilier et avec plus de 20 ans d’expérience propose une équipe d’avocats et de conseillers fiscaux qui parlent plusieurs langues et des bureaux dans plusieurs villes de la Costa Blanca. Ce cabinet se trouve notamment à Teulada et à Finestart (province d’Alicante) ou encore à La Zenia et à Los Alcázares (province de Murcie).

Vous trouverez dans cet article certains des conseils donnés lors de ce webinaire.

Premières étapes pour acheter un logement sur plan

Le processus d’achat d’une maison sur plan se divise en quatre étapes fondamentales :

  1. Tout d’abord, l’acheteur doit signer un contrat de réservation qui officialise son engagement envers le vendeur quant à l’acquisition du bien, et qui fait que le logement n’est désormais plus en vente et que d’autres éventuels acheteurs ne peuvent pas faire une offre. Dans le cas des clients VAPF, ce montant d’élève à 12 000 € et il sera postérieurement déduit du prix total de la maison.
  2. Une fois la réservation faite, et lors de la signature du contrat, l’acheteur doit verser 35 % du prix de vente de la maison.
  3. Tant que la maison est en construction, l’acheteur devra à nouveau payer 35 % du montant total du logement.
  4. Enfin, l’acheteur doit verser les 30 % restants une fois que les travaux sont terminés.

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Le contrat de mandat

En termes de démarches administratives, la première étape est la signature du contrat de mandat. En le signant, la personne confie la gestion d’un ou plusieurs services, missions, gestions ou achats à quelqu’un d’autre. Dans ce cas, la deuxième personne assume les risques et les responsabilités au nom de la première.

Ce contrat peut se faire de deux façons ; soit en Espagne, soit dans le pays où l’acheteur du logement réside.

Si la signature du contrat coïncide avec la présence de l’acheteur en Espagne, VAPF propose au client de l’accompagner chez le notaire et lui offre le service de traduction nécessaire pour comprendre tout le processus. Si l’acheteur préfère le faire dans son pays d’origine, VAPF recherche un notaire près de chez vous. Dans ce cas, nous rédigeons le contrat de mandat en espagnol et dans la langue maternelle de l’acheteur. Ainsi, une fois signé, il nous renvoie le document et nous pouvons passer à l’étape suivante.

Création du NIE

La création du NIE est indispensable pour nos clients étrangers lorsqu’ils veulent acheter un de nos modèles. Ces initiales signifient Número de Identidad de Extranjero (carte d’identité pour les étrangers). Ce document est nécessaire pour n’importe quelle démarche administrative en Espagne : qu’il s’agisse de l’achat d’une maison ou de l’ouverture d’un compte. De plus, ce document permet aussi à Hacienda (service des impôts) d’identifier l’acheteur.

Ouvrir un compte dans une banque en Espagne

L’ouverture d’un compte est un des autres conseils que nous donnons à nos nouveaux clients, même si ce n’est pas obligatoire. Ils peuvent ainsi mieux contrôler tous les frais associés au logement et s’en servir pour demander le prélèvement automatique des factures d’eau, d’électricité, de téléphone et d’Internet. De plus, cela permet de régler facilement les taxes et les impôts.

Dans les prochains articles, nous allons continuer à expliquer en détail le processus d’achat avec VAPF (impôts, garanties, questions juridiques, …). En attendant, vous pouvez découvrir nos villas et appartements disponibles. N’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact si vous avez des doutes ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements.